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Conditions générales de ventes

MSV Menage Sélection Valnet exploite le site Web "www.articlespourlamaison.com". Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous régissent l'utilisation du Site et constituent un contrat entre vous et MSV Menage Sélection Valnet.
Par l'utilisation du Site, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et être lié par ces Conditions Générales de Vente.

 
1. MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE

1.1 Droits

Toute utilisation des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.

 
2. CONDITIONS DE VENTE

2.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les frais de transport et de livraison sont en sus.
MSV se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits offerts sur le site, mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
MSV peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Les produits demeurent la propriété d'MSV jusqu'au paiement complet du prix.


2.2 Commande

MSV se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le minimum de commande est fixé à 10 euros HT. les commandes inférieures à 10 euros ne seront pas honorées

2.3 Paiement

Vous pouvez régler "MSV" par carte bancaire, sous paiement sécurisé garanti par Cyberplus Paiement Banque Courtois ou Paypal.
Les commandes ne sont expédiées qu'après le paiement intégral de leur valeur. En cas de non réception du règlement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


2.4 Disponibilité des produits

MSV ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si MSV ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés, MSV vous avisera, dans les vingt-quatre heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courrier électronique, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et la date approximative de leur retour. Les produits vous seront livrés dès qu'ils seront disponibles.
Si les produits sont définitivement indisponibles, MSV vous remboursera par chèque le montant des articles concernés sous un délai de 15 jours.
MSV ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.

2.5 Livraison des marchandises

La livraison peut s'effectuer sur votre lieu de travail, à l'accueil ou par l'intermédiaire de votre comité d'entreprise. Assurez-vous d'abord que votre société accepte de recevoir une commande personnelle. Dans tous les cas, si nous ne pouvons déposer votre commande aux lieux et dates que vous nous avez transmis, nous serons dans l'obligation de vous facturer une 2ème livraison au tarif de 15 € ttc.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu. La responsabilité d'MSV pour avarie ou manquant ne peut être mise en cause que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.


2.6 Réclamations, retour de marchandises

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toute réserve doit figurer

clairement par écrit sur le bon de livraison, sans quoi MSV déclinera toute responsabilité, puis doit être adressée dans un deuxième temps par courrier au service client dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 8 jours francs à compter de la livraison pour adresser ses protestations.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

MSV Ménage Sélection Valnet
Rue Pierre Magnol
66600 RIVESALTES
FRANCE
Tél. 04 68 92 36 30
Fax 04 68 92 63 62
Email : venteweb@msv-france.fr


En cas d'exercice du droit de rétractation, MSV est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 8 jours court à compter de ladite confirmation.

2 cas de figure peuvent se présenter :
- Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : MSV rembourse le colis mais les frais de retour sont à la charge du client,
- Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information du service client et concertation sur les modalités de retour, MSV rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

2.7 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine et à l’ Espagne.

MSV ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Perpignan.


3. CONFIDENTIALITÉ

3.1 La confidentialité

Lors de l'achat de produits, MSV requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. MSV vous fournit les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour, par l'intermédiaire de votre espace client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez donc d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

MSV recueille ces informations sur vous afin d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, des bulletins d'information et des nouvelles concernant le site et ses produits de façon personnalisée. Vous avez toujours le choix de requérir d'MSV de ne plus recevoir ces informations.

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4. COOKIES

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